Avantages fiscaux

Quel que soit le montant de votre don, vous recevez un reçu fiscal
qui vous permet de bénéficier des dispositions suivantes:

  • Au titre de l’ir: une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions (article 200 CGI). Ainsi, un don de 150€ ne vous coûte réellement que 51€.
  • Si vous êtes assujetti à l‘ISF : la loi TEPA de 2007, vous permet de déduire du montant de votre ISF 75 % des dons effectués au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation Maréchal Foch. Cette déduction est plafonnée à 50 000€ par an. Ainsi un don de 1000€ ne vous coûtera réellement que 250€.
  • Au titre de l’is : réduction d’impôt sur les sociétés, dans le cadre du mécénat: Les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt : le taux de la réduction d’impôt sur les sociétés est de 60% du montant des dons, dans la limite annuelle de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si cette limite est dépassée, l’entreprise peut imputer l’excédent sur les 5 exercices suivants, dans les mêmes conditions. L’ensemble du dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts. Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôts sur le revenu le reçu que la Fondation lui aura remis.
  • Il n’y a pas de cumul des avantages fiscaux: 
    Le pourcentage du montant des versements qui ne vient pas en réduction soit de l’IR (33%) soit de l’ISF (25%) est considéré comme ayant donné lieu à l’avantage fiscal et ne peut servir au titre d’un autre impôt.
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