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AVANTAGES FISCAUX

Quel que soit le montant de votre don, vous recevez un reçu fiscal qui vous permet de bénéficier des dispositions suivantes :

  • AU TITRE DE L’IR : une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions (article 200 CGI). Ainsi, un don de 150€ ne vous coûte réellement que 51€.
  • SI VOUS ÊTES ASSUJETTI A l‘ISF : la loi TEPA de 2007 (loi 2007-1223 du 21 août 2007) vous permet de déduire du montant de votre ISF 75 % des dons effectués au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation Maréchal Foch. Cette déduction est plafonnée à 50 000€ par an. Ainsi un don de 1000€ ne vous coûtera réellement que 250€.

A NOTER :

 

  • Les donateurs peuvent faire des dons déductibles de leur IR et des dons déductibles de leur ISF.
  • Pour l’option du donateur, la date des dons a une importance : les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N sont utilisables pour l’IR de l’année N, déclaré et payé l’année N+1. Effectués entre le 15 juin de l’année N et le 15 juin de l’année N+1, ils peuvent être utilisés pour l’ISF N+1 déclaré et payé en juin de l’année N+1 par le contribuable, sur sa situation au 1er janvier de l’année N+1.
  • Il n’y apas de cumul des avantages fiscaux : le pourcentage du montant des versements qui ne vient pas en réduction soit de l’IR (33%) soit de l’ISF (25%) est considéré comme ayant donné lieu à l’avantage fiscal et ne peut servir au titre d’un autre impôt.

 

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  • AU TITRE DE L’IS : RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, DANS LE CADRE DU MÉCÉNAT
    Les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt : le taux de la réduction d’impôt sur les sociétés est de 60% du montant des dons, dans la limite annuelle de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si cette limite est dépassée, l’entreprise peut imputer l’excédent sur les 5 excercices suivants, dans les mêmes conditions.
    L’ensemble du dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts. Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôts sur le revenu le reçu que la Fondation lui aura remis.