Donations

La donation est un acte notarié par lequel vous transmettez de votre vivant de façon immédiate, irrévocable et sans contrepartie, un bien immobilier ou mobilier : appartement, somme d’argent, titres, droits d’auteur... à une autre personne physique ou morale.

Il existe plusieurs types de donations sous forme d’un acte reçu par un notaire:

 

La donation en pleine propriété

C’est la donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié.

La donation avec réserve d’usufruit

Elle ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur se réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

La donation temporaire d’usufruit

La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire, tel que la Fondation Foch. Elle permet notamment d’être éxonéré d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune.

Questions donation :

 

Quelle est la différence entre un don manuel et une donation ?

Le don manuel correspond à la somme d’argent (liquidités, chèques ou virements bancaires) que vous remettez à la Fondation Foch. Il ne nécessite aucune formalité. La donation par acte notarié est conseillée lorsqu’elle porte sur une somme d’argent importante et obligatoire quand elle porte sur un bien immobilier.

Puis-je faire une donation à la Fondation Foch si j’ai des enfants ?

Oui bien sûr, il faut cependant veiller à ne pas amputer la part réservataire de vos enfants (lire en page 9). Pour savoir si le bien que vous souhaitez donner à la Fondation Foch n’excède pas votre quotité disponible, vous pouvez contacter votre notaire.

Je souhaite recevoir gratuitement la brochure donations

Pour plus d’informations sur les assurances vies, contactez : 

Mme Pascale Diverrez
Téléphone: +33(0)1 46 25 23 21
Email: p.diverrez@fondation-foch.org     
 

La Fondation Foch, reconnue d’utilité publique est exonérée en totalité des droits de mutation quel que soit le type de donation

Testimonial

« Mon frère est décédé et j’étais sa seule héritière. Je savais depuis longtemps qu’il voulait faire un geste pour la Fondation Foch, alors 3 mois après son décès j’ai fait une donation de 50 000 €. Grâce à cette donation j’ai pu réaliser le souhait de mon frère et faire une économie sur le montant des droits de succession à payer à l’Etat » Mme. Patricia B*

* Par souci de confidentialité, les prénoms et photo des personnes présentes dans cette brochure ont été changés.
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