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LE LEGS

La Fondation Foch est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession.


Par un legs, vous avez la possibilité de transmettre la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à la Fondation Foch. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.


Pour faire un legs, il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

Vous pouvez soit rédiger vous-même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut porter :

  • sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.
  • sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié…) des biens dont la loi vous permet de disposer.
  • sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès.

 

Témoigner ma gratitude envers l’hôpital Foch en accord avec mes enfants

« Mes deux filles sont nées à l’hôpital Foch et mon mari, aujourd’hui décédé, y a été admirablement soigné. Mes enfants n’étant pas dans le besoin, je leur ai fait part de mon intention de léguer à la Fondation Foch un pavillon. Elles ont tout de suite adhéré à l’idée de transmettre ce bien au bénéfice de l’hôpital. Elles sont même soulagées à l’idée de savoir que la Fondation s’occupera de toutes les formalités relatives à la vente. J’ai stipulé dans mon testament que le produit de la vente devra être affecté au service de neurochirurgie afin de témoigner ma reconnaissance aux médecins qui ont soigné mon mari. »

Thérèse

CONTACT

Pour plus d’informations sur les legs, contactez :
Pascale Diverrez
Responsable des legs et donations
01 46 25 23 21
email p.diverrez@fondation-foch.org.