Legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens à une personne ou à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Faire un legs, c’est décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Le legs est un geste fort qui se décide de votre vivant mais ne prendra effet qu’après votre décès.

Vous avez la possibilité d’opter pour 3 types de legs :

Le legs universel : Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à la personne de votre choix avec un taux d’imposition qui varie en fonction du lien de parenté entre vous et le ou les légataires et de la nature du bien légué (pleine propriété, usufruit ou nue-propriété).
Si vous avez des héritiers réservataires, le legs universel est toujours possible, dans ce cas vous pouvez léguer la quotité disponible à la Fondation Foch.

Le legs à titre universel : Ce legs permet de répartir votre patrimoine entre plusieurs légataires, y compris la Fondation Foch. Vous léguez une quote-part de l’ensemble de votre patrimoine (Ex :¼ de votre patrimoine), ou une catégorie de vos biens (par exemple : vos immeubles).

Le legs à titre particulier : Vous léguez un bien ou plusieurs biens déterminés, ils peuvent être immobiliers (maisons, terrains...) ou mobiliers (somme d’argent, droits d’auteurs, oeuvres d’art...). Ce legs peut être fait en pleine propriété, dans ce cas la Fondation recueille le ou les biens que le testateur lui destine.

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Pour plus d’informations sur le Legs, contactez : 

Mme Valentine Laurent
Téléphone: +33(0)1 46 25 27 74
Email: v.laurent@fondation-foch.org 
 

La Fondation Foch, reconnue d’utilité publique est exonérée en totalité des droits de mutation quel que soit le type de legs

Zoom sur le legs

Par un legs, vous avez la possibilité de transmettre la totalité, une partie de vos biens ou un objet. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Pour faire un legs, il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire. Vous pouvez soit rédiger vous-même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

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