Mécénat d'entreprise

Une étude menée par CSA et Admical en 2014 révèle que 21% des entreprises de plus
de 20 salariés mènent une politique de mécénat et que 79% des sociétés mécènes sont des TPE.
 

Le mécénat

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Il peut prendre différentes formes, offrant ainsi plusieurs possibilités au mécène : don en numéraire, en nature ou en compétence.

Un cadre fiscal avantageux

Si votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés, 60 % du montant de votre don est déductible de l’impôt, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT (Article 238bis du Code Général des Impôts). Par exemple un don de 15 000 €, après déduction fiscale, ne vous coûte que 6 000 €.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.

Votre engagement, notre force

Les dons versés ouvrent droit à une réduction d’impôt: le taux de la réduction d’impôt sur les sociétés est de 60% du montant des dons, dans la limite annuelle de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Si cette limite est dépassée, l’entreprise peut imputer l’excédent sur les 5 excercices suivants, dans les mêmes conditions. L’ensemble du dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts. 

L’Hôpital Foch est aujourd’hui l’un des plus importants établissements privés à but non lucratif d’Ile-de-France, investi d’une mission de service public.

Etre partenaire de la Fondation  Foch, c’est donc se rapprocher d’un établissement de qualité.

Entreprises, joignez-vous à nos partenaires institutionnels de la Ville de Suresnes et du Conseil général des Hauts-de-Seine !

Votre engagement, notre force

En soutenant un de nos projets, vous impulsez l’innovation dans les différents domaines de recherche ou les pôles d’activité de l’hôpital. Votre soutien et votre confiance constituent un formidable encouragement pour ceux qui combattent la maladie.

En tant que mécène, vous bénéficiez d’avantages exclusifs :

  • Le nom de votre entreprise mentionné sur les supports de communication se rattachant au projet soutenu (rapport annuel, plaquette, publication scientifique, etc.)
  • La mise à disposition du logo de la Fondation sur vos supports de communication
  • Une information régulière sur l’avancement du projet, et l’envoi de notre rapport annuel 
  • L’ Organisation d’une rencontre avec l’équipe du projet soutenu dans son espace de travail
  • L’ Organisation d’une conférence, au sein de votre entreprise ou à l’hôpital, sur un thème choisi. 

 

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