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VOS QUESTIONS

Parce qu’il est important de bien appréhender les termes juridiques propres aux legs, donations et assurances-vie, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Le don : encore appelé don manuel, le don est la remise directe au bénéficiaire, d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière.

La donation : c’est l’acte par lequel le donateur dispose d’un bien au profit d’un donataire qui l’accepte. C’est une formalité constatée par un acte notarié, à peine de nullité. La donation est irrévocable.

Le legs : il s’agit d’une disposition post mortem, (c’est-à-dire qu’elle n’aura d’effet qu’après le décès) par laquelle le testateur transmet l’intégralité, une quote-part ou bien encore un élément de son patrimoine, au profit d’un légataire. Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support.

Puis-je modifier ou annuler des dispositions testamentaires antérieures ?

Vous pouvez, sans limitation, annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures. Les nouvelles dispositions annuleront les précédentes ou les compléteront. À tout moment, vous pouvez révoquer un legs ou l’intégralité de votre testament.

Pourquoi s’adresser à un notaire pour faire son testament ?
Le notaire, juriste de haut niveau, est le spécialiste du droit de la famille. Il sera à même de vous apporter les bons conseils pour rédiger un testament, en tenant compte de votre situation familiale et patrimoniale, et de faire en sorte que le testament traduise fidèlement vos volontés.
Je lègue à la Fondation Foch mon appartement : comment sera-t-il vendu ?

Les biens immobiliers sont en principe tous vendus, sauf clause d’inaliénabilité temporaire. La vente est confiée à des agences immobilières sélectionnées, ou aux études notariales disposant d’un service de négociation immobilière. Dans tous les cas, une publicité est réalisée de façon à en obtenir le meilleur prix.

Qu’est-ce que le Fichier Central d’Aix-en-Provence ?
Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés d’Aix-en-Provence recense l’existence des testaments déposés chez un notaire. C’est votre notaire qui assure les formalités d’inscription au fichier. En aucun cas le contenu du testament n’est divulgué ; seule l’existence d’un testament est enregistrée, pour l’usage exclusif des notaires et dans le cadre d’une succession ouverte.
Qui réglera ma succession ?
Le notaire chargé de votre succession sera celui chez qui vous aurez déposé votre testament. C’est votre notaire qui nous informera de l’ouverture de la succession et du legs qui a été consenti à la Fondation Foch. Le notaire et notre Responsable des legs et donations travailleront ensemble en étroite collaboration pour le règlement de la succession.
Un inventaire est-il établi après mon décès ?
Un inventaire est toujours dressé à la requête de la Fondation Foch dans les cas où celle-ci est légataire universel ou à titre universel et, selon le cas, si le legs porte sur des objets ou des meubles. L’inventaire a lieu en présence d’un représentant de la Fondation Foch, avec le notaire et un commissaire-priseur. Le mobilier sera ensuite vendu aux enchères publiques en salle des ventes.
La Fondation Foch doit-elle acquitter des droits de succession ?
La Fondation Foch est exonérée des droits de succession, de par sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, pour la part qui lui revient en propre. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.
Je veux vous donner ma maison, puis-je continuer à y habiter ?
 Vous pouvez faire donation de votre maison à la Fondation Foch et en garder la jouissance. Il vous suffira de le spécifier lors de la rédaction de l’acte notarié.
Dois-je informer la Fondation Foch de l’existence de mon testament ?
Il est préférable d’en informer la Fondation Foch pour être certain que vos souhaits soient respectés. Mais ce n’est pas une obligation.
Puis-je désigner plusieurs associations ou fondations comme légataires ?
 Bien sûr, assurez-vous, cependant, qu’elles ont toutes la capacité à recevoir des libéralités à titre gratuit. N’oubliez pas, également, de bien préciser les noms et coordonnées complètes des bénéficiaires.

Pour plus d’informations sur les assurances-vie, contactez
Pascale Diverrez
Responsable des legs et donations,
01 46 25 23 21
p.diverrez@fondation-foch.org