IFI

Comprendre le nouvel impôt sur la fortune Immobilière (IFI)

Remplacer l'Impôt sur la fortune (ISF) par l'IFI consiste à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l'ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières.

Les modalités de calcul de l'IFI sont les mêmes que pour l'ISF. Le montant de l'IFI brut est obtenu en application du barème ci-dessous. Le mécanisme de la décote, applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, est conservé.

Quel est le barème de l'IFI

Le barème de l'IFI est le même que le barème de l'ISF. Il est composé de six tranches d'imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués. Le seuil d'entrée dans l'ISF, fixé à 1,3 million d'euros, n'a pas non plus été changé.

Sont ainsi redevables de l'IFI les personnes physiques qui résident en France et qui, au 1er janvier de l'année en cours, possèdent au niveau du foyer fiscal (c'est-à-dire avec leurs enfants et leurs conjoints mineurs) un patrimoine immobilier d'une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d'euros ainsi que celles qui, bien que ne résidant pas en France, détiennent un patrimoine immobilier situé en France d'une valeur nette taxable supérieure à

Valeur nette taxable
Taux
Jusqu’à 800 000 Euros
0,00%
Entre 0,8 et 1,3 millions d’euros inclus
0,50%
Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros inclus
0,70%
Entre 2,57 et 5 millions d’euros inclus
1%
Entre 5 et 10 millions d’euros inclus
1,25%
Au-delà de 10 millions d’euros inclus
1,50%

Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière

Quels sont les biens compris dans l'assiette de l'IFI et ceux qui en sont exclus ? Tous les biens immobiliers de l'assujetti à l'IFI entrent dans son patrimoine taxable (l’abattement de 30% sur la résidence principale est toutefois conservé), tout comme les parts de SCI, SCPI, OPCI. En ce qui concerne la détention indirecte de biens immobiliers, seule la valeur de l'actif de la société représentative des immeubles imposables est soumise à l'IFI, sans notion aucune de prépondérance immobilière. A noter toutefois que les redevables n'ont pas à prendre en compte l'immobilier possédé indirectement lorsqu'ils détiennent moins de 10% du capital de la société (plafond apprécié au niveau du foyer fiscal du redevable).

Sont en revanche exclus de la base imposable :

  • les biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle de l'assujetti
  • ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle
  • les œuvres d'art
  • les PEE, PEA, les comptes-titres ainsi que les assurances-vie, sauf pour la fraction investie en SCPI ou en OPCI
  • les actions de foncières cotées, qui n'entrent finalement pas non plus dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, à condition, toutefois, que l'assujetti à l'IFI détienne moins de 5% du capital
  • les OPCVM "traditionnelles" ainsi que les fonds d'investissement alternatifs sont également exonérés d'IFI si les actifs immobiliers pèsent moins de 20% de l'actif total
  • les exonérations partielles dont bénéficiaient les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers, les terres agricoles et les parts de groupement fonciers agricoles dans le cadre de l'ISF sont par ailleurs maintenues.

Défiscalisation à l'IFI

L'ISF-don, qui permet aux redevable de l'ISF de déduire du montant de leur ISF 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros de réduction (45 000 euros s'ils profitent aussi du dispositif ISF-PME), est conservé.

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