Faire une donation à la Fondation Foch
A l’inverse du legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d’un bien à la Fondation Foch.
Elle vous permet de financer dès maintenant notre combat contre la maladie. Facile à mettre en place, elle doit être établie par un notaire sous forme d’acte authentique. Elle est irrévocable.
Choisir la forme de donation qui vous convient
Il existe plusieurs formes de donation :
La donation en pleine propriété
Elle vous offre la possibilité transférer la pleine propriété de votre bien, par exemple à une fondation reconnue d’utilité publique. Attention, cette donation est d’effet immédiat et irrévocable.
La donation avec réserve d’usufruit
Vous conservez l’usufruit de votre bien (par exemple : les loyers). La pleine propriété du bien ne sera acquise à la Fondation Foch qu’à votre décès.
La donation temporaire d’usufruit
Vous permettez à la Fondation Foch de jouir du revenu d’un bien, pour une durée minimale de 3 ans tout en conservant la nue-propriété. Le temps de la donation, les revenus que vous avez cédés seront retirés de l’assiette du calcul de votre impôt sur le revenu. Par ailleurs, sous certaines conditions, si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de l’immeuble ne sera plus comprise dans l’assiette du patrimoine imposable à l’IFI le temps de la donation.
Le don sur succession
à l’occasion d’une succession dont vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez faire un don à la Fondation Foch de biens figurant à l’actif de la succession : somme d’argent, bien immobilier ou bien mobilier (meubles, bijoux, œuvres d’art, portefeuille d’actions ou d’obligations…). Ce don, qui doit être réalisé en pleine propriété et dans les 12 mois du décès, vous permet de diminuer votre imposition car il vient en déduction de l’assiette de calcul des droits de succession.
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notre support dédié, "Transmettre".
Vos questions. Nos réponses.
Quels biens puis-je transmettre par donation à la Fondation Foch ?
Un bien immeuble, un terrain, des droits d’auteur, une somme d’argent, les fruits d’un bien mobilier ou immobilier…
Donation à une fondation, quelle fiscalité ?
La fiscalité varie selon le type de donation et certains types de donation donnent lieu à des avantages fiscaux particuliers. Sachez que toutes les donations consenties à la Fondation Foch sont exonérées des droits de mutation car elle a le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, les revenus du bien donné et d’une donation en pleine propriété n’entrent plus dans votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, les revenus du bien faisant l’objet
d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette du calcul de votre impôt le temps de la donation. La donation posthume, quant à elle, ouvre droit à un abattement sur les droits de succession.
Un contribuable ne peut pas cumuler les avantages fiscaux pour une même donation. Ainsi, dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit d’une maison, l’abandon temporaire des revenus réduit le total du revenu foncier, donc l’impôt sur le revenu s’en trouve réduit à son tour. Pour autant, attention, la donation ne doit pas être confondue avec un don manuel, et ces sommes n’ouvrent donc pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 66 %
Vous souhaitez faire une donation à la Fondation Foch ?
Il vous suffit de prendre contact avec notre service libéralités
ainsi qu’avec votre notaire.