L'assurance-vie,
choisir d'épargner en faveur de la Fondation Foch
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour constituer, faire fructifier et transmettre un capital dans un cadre fiscalement avantageux. L’assurance-vie permet de répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires, à part égales ou en quotes-parts différentes. Elle est un moyen de transmettre son patrimoine au moment du décès, tout en gardant la libre disposition de son épargne sa vie durant.
Il s’agit d’un outil efficace pour allier générosité et épargne, en désignant la Fondation Foch bénéficiaire de tout
ou partie de votre contrat, vous participez à l’excellence de l’hôpital Foch.
Comment faire une assurance-vie
en faveur de la Fondation Foch ?
Demandez conseil auprès de votre banque
Contactez la Fondation Foch
Pour rencontrer la personne en charge des libéralités et échanger sur vos intentions.
Remplissez la clause bénéficiaire
Une fois votre décision prise, il vous faudra remplir la clause bénéficiaire du contrat en précisant clairement les noms et adresses exacts du ou des bénéficiaires ainsi que leur quotes-parts respectives.
Modèles de clauses bénéficiaires
La clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires du capital du contrat de l’assurance vie. A tout moment il est possible de modifier cette clause et de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires.
Clause bénéficiaire unique
La Fondation Foch, sise au 40, rue Worth Suresnes 92151
Clause bénéficiaires multiples
La Fondation Foch, sise au 40, rue Worth - Suresnes 92151 pour moitié et M.X... demeurant à..., pour moitié.
Vos questions. Nos réponses.
Comment informer la Fondation Foch qu’elle sera bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
La personne qui désigne la Fondation Foch bénéficiaire de son assurance vie peut l’en informer de son vivant en lui donnant donner les références de son contrat. Si elle ne le fait pas, depuis 2005, les compagnies d’assurance ont pour obligation de rechercher et prévenir le bénéficiaire.
Dois-je mentionner l’assurance-vie dans mon testament ?
Cela n’est pas obligatoire. Néanmoins, en l’indiquant dans un testament, vous permettez de mieux identifier le ou les bénéficiaires de l’assurance-vie.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe, une assurance-vie est hors succession. Mais nous vous conseillons de contacter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine qui étudiera avec vous votre situation au regard de plusieurs éléments pour vous apporter une réponse éclairée.
Il devra :
- vérifier si tous les abattements actuellement en vigueur vont être utilisés au regard du montant total souscrit, puisqu’au-delà, des droits de succession pourraient être dus. A titre d’information, la Fondation Foch est exonérée de droits de succession,
- veiller au respect de la réserve héréditaire dépendant du nombre d’enfants que vous avez et de votre situation matrimoniale.
Pour plus d'infos
sur l'assurance-vie,
contactez-nous !
BON A SAVOIR :
La Fondation Foch, reconnue d’utilité publique est exonérée en totalité des droits de mutation quel que soit le type d’assurance-vie.