Faire un legs à la Fondation Foch
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens à une personne ou à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Faire un legs, c’est décider ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Le legs est un geste fort qui se décide de votre vivant mais ne prendra effet qu’après votre décès.
Vous avez la possibilité d’opter pour 3 types de legs en fonction de ce que vous souhaitez léguer à la Fondation Foch.
Les différents types de legs
Il existe plusieurs formes de legs :
LE LEGS UNIVERSEL
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à la personne de votre choix avec un taux d’imposition qui varie en fonction du lien de parenté entre vous et le ou les légataires et de la nature du bien légué (pleine propriété, usufruit ou nue-propriété). À l’intérieur d’un legs universel, vous pouvez aussi indiquer des legs à titre particulier, c’est-à dire que vous désignez dans votre testament des personnes à qui le légataire universel (La Fondation) sera chargé de remettre le ou les biens que vous aurez désignés.
LE LEGS À TITRE UNIVERSEL
Lors d’un legs à titre universel, le testateur lègue une partie de ses biens ou seulement une catégorie de ceux-ci : tout son patrimoine mobilier, son patrimoine immobilier, etc. De ce fait, suite à l’application des droits des héritiers réservataires, le ou les légataires à titre universel recueillent une quote-part du patrimoine, ou d’une certaine catégorie de biens.
LE LEGS À TITRE PARTICULIER
Vous léguez un bien ou plusieurs biens déterminés, ils peuvent être immobiliers (maison, terrain…) ou mobiliers (somme d’argent, droits d’auteurs, œuvres d’art…). Ce legs peut être fait en pleine propriété, dans ce cas la Fondation recueille le ou les biens que le testateur lui destine. Vous pouvez aussi choisir de donner au légataire la nue-propriété, en laissant l’usufruit à une tierce personne sa vie durant ou pour une durée déterminée. Le légataire récupèrera la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier, ou à l’expiration du délai déterminé.
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS :
LEGUER SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
Il est possible d’encourager une fondation et soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en réduisant la pression fiscale et en favorisant l’un de vos proches. Le legs net de frais et de droits, sous certaines conditions, se révèle efficace dans le cadre d’une succession.
La Fondation Foch est exonérée en totalité des droits de succession alors que les droits de succession à régler par les individus sont souvent conséquents, en particulier s’il s’agit d’une personne ne faisant pas partie de votre famille ou d’une personne de votre famille éloignée (55% à 60% de droits). Si vous désignez la Fondation Foch comme légataire universel, vous pouvez la charger de transmettre un legs particulier net de frais à la personne de votre choix. Dans ce cas, la Fondation Foch payera les droits de la succession pour le compte de cette personne. Les droits de succession s’en trouvent réduits, vos proches ne sont pas lésés et vous faites bénéficier la Fondation de votre générosité.
Vos questions. Nos réponses.
Quels types de biens puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer une somme d’argent, un bien immobilier, des valeurs mobilières (actions, obligations…), ou encore une quote-part de votre patrimoine. La Fondation Foch, fondation reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir ces legs en exonération totale de droits de succession.
Existe-t-il un montant minimal exigé pour faire un legs ?
Pas de montant minimum.
Chaque legs sera précieux pour notre Hôpital.
Vous souhaitez faire un legs à la Fondation Foch ?
Il vous suffit de prendre contact avec notre service libéralités
ainsi qu’avec votre notaire.