Transmettre son patrimoine à la Fondation Foch
Vos questions. Nos réponses.
Puis-je à la fois protéger mes proches et soutenir la Fondation Foch ?
Absolument.
Le legs peut être partiel : vous pouvez réserver une part de votre patrimoine à vos héritiers, et désigner la Fondation Foch comme légataire d’une quote-part de votre succession ou d’un bien déterminé (somme d’argent, bien immobilier…).
Comment cela se passe-t-il si j'ai des enfants ou un conjoint ?
Pas d’inquiétude, une part de votre patrimoine est toujours réservée à vos héritiers réservataires (enfants et conjoint). Le reste peut être légué librement aux bénéficiaires de votre choix, personne physique ou morale, selon les proportions suivantes :
- Avec 1 enfant : vous pouvez léguer la moitié de votre patrimoine
- Avec 2 enfant : vous pouvez léguer 1/3 de votre patrimoine
- Avec 3 enfant ou + : vous pouvez léguer 1/4 de votre patrimoine
- Avec un conjoint survivant et sans enfant :
vous pouvez léguer 1/4 de votre patrimoine
Quel impact concret aura mon legs sur la Fondation Foch ?
Vous pouvez désigner la Fondation Foch comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie. Un geste simple, souple et fiscalement avantageux pour soutenir durablement la recherche et les patients.
Quels types de biens puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer une somme d’argent, un bien immobilier, des valeurs mobilières (actions, obligations…), ou encore une quote-part de votre patrimoine. La Fondation Foch, fondation reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir ces legs en exonération totale de droits de succession.
Existe-t-il un montant minimal exigé pour faire un legs ?
Pas de montant minimum.
Chaque legs sera précieux pour notre Hôpital.
Quels biens puis-je transmettre par donation à la Fondation Foch ?
Un bien immeuble, un terrain, des droits d’auteur, une somme d’argent, les fruits d’un bien mobilier ou immobilier…
Donation à une fondation, quelle fiscalité ?
La fiscalité varie selon le type de donation et certains types de donation donnent lieu à des avantages fiscaux particuliers. Sachez que toutes les donations consenties à la Fondation Foch sont exonérées des droits de mutation car elle a le statut de fondation reconnue d’utilité publique. Si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, les revenus du bien donné et d’une donation en pleine propriété n’entrent plus dans votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, les revenus du bien faisant l’objet
d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette du calcul de votre impôt le temps de la donation. La donation posthume, quant à elle, ouvre droit à un abattement sur les droits de succession.
Un contribuable ne peut pas cumuler les avantages fiscaux pour une même donation. Ainsi, dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit d’une maison, l’abandon temporaire des revenus réduit le total du revenu foncier, donc l’impôt sur le revenu s’en trouve réduit à son tour. Pour autant, attention, la donation ne doit pas être confondue avec un don manuel, et ces sommes n’ouvrent donc pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 66 %
Comment informer la Fondation Foch qu’elle sera bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
La personne qui désigne la Fondation Foch bénéficiaire de son assurance vie peut l’en informer de son vivant en lui donnant donner les références de son contrat. Si elle ne le fait pas, depuis 2005, les compagnies d’assurance ont pour obligation de rechercher et prévenir le bénéficiaire.
Dois-je mentionner l’assurance-vie dans mon testament ?
Cela n’est pas obligatoire. Néanmoins, en l’indiquant dans un testament, vous permettez de mieux identifier le ou les bénéficiaires de l’assurance-vie.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe, une assurance-vie est hors succession. Mais nous vous conseillons de contacter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine qui étudiera avec vous votre situation au regard de plusieurs éléments pour vous apporter une réponse éclairée.
Il devra :
- vérifier si tous les abattements actuellement en vigueur vont être utilisés au regard du montant total souscrit, puisqu’au-delà, des droits de succession pourraient être dus. A titre d’information, la Fondation Foch est exonérée de droits de succession,
- veiller au respect de la réserve héréditaire dépendant du nombre d’enfants que vous avez et de votre situation matrimoniale.