L'assurance-vie,
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Remplissez la clause bénéficiaire

Une fois votre décision prise, il vous faudra remplir la clause bénéficiaire du contrat en précisant clairement les noms et adresses exacts du ou des bénéficiaires ainsi que leur quotes-parts respectives.

Modèles de clauses bénéficiaires

La clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires du capital du contrat de l’assurance vie. A tout moment il est possible de modifier cette clause et de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires.

Clause bénéficiaire unique

La Fondation Foch, sise au 40, rue Worth Suresnes 92151

Clause bénéficiaires multiples

La Fondation Foch, sise au 40, rue Worth - Suresnes 92151 pour moitié et M.X... demeurant à..., pour moitié.

Vos questions. Nos réponses.

Cela n’est pas obligatoire. Néanmoins, en l’indiquant dans un testament, vous permettez de mieux identifier le ou les bénéficiaires de l’assurance-vie.

En principe, une assurance-vie est hors succession. Mais nous vous conseillons de contacter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine qui étudiera avec vous votre situation au regard de plusieurs éléments pour vous apporter une réponse éclairée.

Il devra :

  • vérifier si tous les abattements actuellement en vigueur vont être utilisés au regard du montant total souscrit, puisqu’au-delà, des droits de succession pourraient être dus. A titre d’information, la Fondation Foch est exonérée de droits de succession,
  • veiller au respect de la réserve héréditaire dépendant du nombre d’enfants que vous avez et de votre situation matrimoniale.

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Votre contact privilégié
Mme Valentine laurent
Directrice libéralités et philanthropie